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Décisions des tribunaux
S-0.1, r. 11.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des sages-femmes
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement est justifié par l’évolution des compétences professionnelles requises pour l’exercice de la profession de sage-femme et par la protection du public. Il permet notamment à l’Ordre des sages-femmes du Québec de déterminer les activités de formation continue que ses membres ou certains d’entre eux doivent suivre ou le cadre de ces activités.
Les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession.
En vig.: 2021-04-01
1. Le présent règlement est justifié par l’évolution des compétences professionnelles requises pour l’exercice de la profession de sage-femme et par la protection du public. Il permet notamment à l’Ordre des sages-femmes du Québec de déterminer les activités de formation continue que ses membres ou certains d’entre eux doivent suivre ou le cadre de ces activités.
Les activités de formation continue ont pour objet de permettre aux membres d’acquérir, de maintenir, de mettre à jour, d’améliorer et d’approfondir les compétences professionnelles et déontologiques liées à l’exercice de la profession.
